La loi de finances a créé un crédit d’impôt dédié au développement durable et aux économies d’énergie. Destinée à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur des équipements de l’habitation principale, cette mesure est désormais ciblée sur les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables. Cette mesure a pour vocation une diffusion large des équipements énergétiques durables afin de contribuer à l’atteinte des objectifs ambitieux de la France en matière d’économies d’énergie et d’énergies renouvelables. Elle s’inscrit dans la stratégie mise en place pour réduire d’un facteur 4 nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050.

Les listes précises de ces équipements figurent dans l’arrêté du 13 novembre 2007.

Dans quels types de logements ?
Les acquisitions d’équipements de production d’énergie doivent avoir été réalisées dans des habitations principales neuves ou anciennes.

Sur quel montant de dépenses porte le crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors main d’œ uvre. L’installation doit être réalisée par une entreprise et une facture portant mention des caractéristiques requises dans l’arrêté doit être établie pour les services fiscaux.

En cas d’aide publique supplémentaire pour l’acquisition de l’équipement (conseil régional, conseil général, ANAH, …) le calcul du crédit d’impôt se fait sur les dépenses d’acquisition des équipements, déductions faites des aides publiques, selon les modalités définies dans l’instruction fiscale.

Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder la somme de 8 000 € pour une personne seule. Il peut être majoré en fonction de la situation familiale (par exemple, il est porté à 16 000 € pour un couple sans enfant).

La TVA à 5,5% :
Elle est applicable aux habitations achevées depuis plus de 2 ans sous certaines conditions.
Depuis le 15 septembre 1999 et jusqu’au 31 décembre 2010, les particuliers peuvent bénéficier d‘une TVA réduite de 5,5% (au lieu de 19,6%), pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien des locaux à usage d’habitation.
Le taux réduit s’applique ;
- A la main d’œuvre,
- Aux fournitures et matériaux nécessaires à la réalisation des travaux,
- Aux équipements favorisant la maîtrise de l’énergie.

Les aides régionales :
Dans certaines régions ou départements, l’acquéreur peut bénéficier d’aides financières supplémentaires sous forme de subventions ou chèques énergies.